-
1 part de copropriété
доля в общей собственности, доля сособственника -
2 part de copropriété
Dictionnaire Français-Russe d'économie > part de copropriété
-
3 part
f1) часть, доляêtre rempli de sa part — получить полностью причитающуюся долю;
hors part — доля, превышающая причитающуюся ( при разделе общей собственности);
pour sa part et portion virile — в зависимости от причитающейся доли в наследстве ( пределы требований кредиторов наследодателя к каждому из наследников)
2) сторона3) участиеprendre part aux scrutins [aux votes] — голосовать, участвовать в голосовании
•- part bénéficiairepart de succession, part successorale — наследственная доля
- part de capital social
- part contributive
- part de copropriété
- part des dépens
- part disponible
- part de fondateur
- part héréditaire
- part immobilière
- part indivise
- part d'indivision
- part d'intérêt
- part de liquidation
- part patronale
- part réservataire
- part salariale
- part sociale
- part sociale cessible
- part de société coopérative
- part par tête
- part virile
См. также в других словарях:
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Clichy-sous-Bois — Pour les articles homonymes, voir Clichy (homonymie). 48° 55′ 00″ N 2° 33′ 00″ E … Wikipédia en Français
Rue Ramponeau — 20e arrt … Wikipédia en Français
INDIVISION — INDIVISI Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l’hypothèse où un mariage avec adoption d’un régime de… … Encyclopédie Universelle
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Rue Ramponeau (Paris) — Rue Ramponeau 20e arrt … Wikipédia en Français
Résidence services seniors — Les résidences services seniors sont des résidences pour personnes âgées, en France. Sommaire 1 Organisation 2 Financement 3 Régime Juridique en Copropriété … Wikipédia en Français